Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

La proposition de loi intitulée « Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation » s’attache à la question de la stabilité et de la qualité du travail des assistants d’éducation, personnels chargés d’assister les équipes pédagogiques dans les établissements scolaires. Elle part du constat que ces agents, souvent en contrat précaire, rencontrent des difficultés d’accès à la formation, à la progression de carrière et à la reconnaissance de leurs missions, ce qui peut impacter le bon fonctionnement des établissements et la prise en charge des élèves.

Selon le titre, le texte propose plusieurs axes d’intervention : renforcer la sécurité de l’emploi en améliorant la durée et le caractère des contrats, instaurer des mesures visant à améliorer les conditions de travail (rémunération, temps de travail, protection sociale), développer des dispositifs de formation professionnelle continue et de qualification, ainsi que clarifier le cadre des missions et des responsabilités des assistants d’éducation. Le projet semble également vouloir mettre en place des dispositifs d’accompagnement et de suivi de carrière afin de favoriser la mobilité interne et la progression vers des postes à responsabilité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, adoption éventuelle après les deux lectures et le vote final. À ce jour, le texte est en cours d’instruction et n’a pas encore été adopté.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires afférents.