Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Le texte vise à renforcer la sécurité des transports scolaires à Mayotte. Il répond à la volonté d’améliorer la protection des élèves lors de leurs déplacements entre le domicile et l’établissement, en s’appuyant sur des moyens de surveillance visuelle. Le projet s’adresse aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux exploitants de transport scolaire et aux autorités de contrôle, en proposant un dispositif destiné à prévenir les actes de malveillance, les accidents ou les comportements à risque à bord des véhicules affectés.

Les mesures principales portent sur l’installation de caméras embarquées dans les véhicules de transport scolaire. Le texte prévoit que chaque bus ou véhicule dédié au transport d’enfants soit équipé d’un système d’enregistrement vidéo, conforme à des spécifications techniques définies (qualité d’image, angle de vue, résistance aux conditions climatiques). Il envisage également la mise en place d’un cadre juridique pour la conservation, la consultation et la protection des enregistrements, afin de garantir le respect de la vie privée tout en permettant une utilisation à des fins de prévention et d’enquête. Le financement du dispositif, la responsabilité de son entretien et les modalités de formation du personnel à l’usage des caméras sont mentionnés comme éléments à préciser dans le texte.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique une initiative parlementaire transversale. Après le dépôt, il sera examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement transmis au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.