Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique

Le texte intitulé « Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique » se donne pour objectif de répondre aux difficultés perçues dans le fonctionnement des services de l’État et des collectivités locales. Il vise à alléger les lourdeurs administratives, à réduire les délais d’instruction et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Le projet s’adresse à l’ensemble des acteurs publics – ministères, administrations centrales, collectivités territoriales et établissements publics – ainsi qu’aux citoyens et entreprises qui interagissent avec ces structures.

Selon le titre, les mesures principales du projet portent sur la simplification des procédures administratives et le renforcement de l’efficacité de l’action publique. Le texte semble proposer de rationaliser les processus décisionnels, de diminuer le nombre de formalités obligatoires, d’harmoniser les règles applicables entre les différents niveaux de gouvernement et d’encourager l’usage des outils numériques pour accélérer les échanges. Il pourrait également prévoir une meilleure coordination entre les services afin d’éviter les doublons et de mutualiser les ressources.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le cadre législatif ordinaire de la XVIIᵉ législature, soumis à l’examen en commission puis au vote en séance publique. En tant que proposition de loi, il devra être examiné successivement par les deux chambres du Parlement avant d’être éventuellement transmis au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet déposé.