Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les communes rurales pour assurer l’entretien de leurs routes communales. Ces collectivités, souvent limitées en moyens financiers et en personnel technique, peinent à garantir la sécurité et la continuité du réseau routier local, indispensable à la mobilité des habitants, à l’accès aux services publics et au dynamisme économique des territoires. L’initiative s’adresse donc spécifiquement aux communes classées rurales, ainsi qu’aux structures intercommunales qui gèrent ou co‑gèrent ces voies.

Le projet prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer les capacités des communes rurales. Il propose notamment la création d’un fonds d’aide dédié, destiné à financer les travaux d’entretien courant (réparations, revêtements, signalisation) et les opérations de remise en état après des sinistres. Le texte envisage également la mise en place d’un dispositif d’accompagnement technique, afin de faciliter l’accès à l’expertise et aux services d’ingénierie publique. En outre, il prévoit la simplification des procédures de demande de subvention, la réduction des délais d’instruction et la possibilité d’allouer des crédits d’impôt ou des aides budgétaires complémentaires aux collectivités les plus modestes. Enfin, le texte encourage la coopération entre communes et intercommunalités pour mutualiser les ressources et optimiser la gestion du réseau routier.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. La proposition est inscrite dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, elle sera examinée par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou des territoires) avant d’être soumise à l’ensemble des députés pour un premier vote en première lecture. Le texte devra ensuite être transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative ordinaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.