Le texte vise à inscrire la souveraineté alimentaire comme principe fondateur de la politique agricole française, en particulier dans les départements, régions et collectivités d’outre‑mer. Il s’adresse aux agriculteurs, aux collectivités locales et aux acteurs de la filière agro‑alimentaire, en cherchant à garantir que la production, la transformation et la distribution des denrées alimentaires répondent aux besoins des populations locales tout en préservant les ressources naturelles. Le projet met en avant la notion de « démocratie agricole », c’est‑à‑dire la participation accrue des producteurs et des usagers aux décisions qui structurent le secteur.
Parmi les mesures principales, le texte propose de créer ou renforcer des instances de concertation territoriale afin d’associer les agriculteurs, les collectivités d’outre‑mer et les organisations de la société civile à l’élaboration des politiques agricoles. Il prévoit également une réorientation des aides publiques agricoles, en privilégiant les dispositifs qui soutiennent la production locale, les pratiques agro‑écologiques et la résilience des filières face aux aléas climatiques. Le projet mentionne la mise en place de critères spécifiques pour les aides destinées aux territoires ultramarins, afin de tenir compte de leurs contraintes géographiques, climatiques et économiques particulières. Enfin, il envisage la création d’un cadre de suivi et d’évaluation des politiques de souveraineté alimentaire, avec des indicateurs de performance adaptés aux réalités des départements et collectivités d’outre‑mer.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, sous l’égide des députés et sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il sera d’abord examiné en commission, puis soumis à l’Assemblée pour discussion et vote. Si adopté en première lecture, il devra traverser le Sénat, où il pourra être amendé avant une éventuelle adoption définitive. Le texte est actuellement en phase de dépôt et n’a pas encore été soumis à l’examen parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet de loi. Le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires ultérieurs.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
