Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 27 janvier 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
27 janvier 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53677
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

59 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale vise à structurer durablement la lutte contre l’endométriose en privilégiant la prévention et la reconnaissance sociale de la maladie. Portée par des députés et sénateurs, elle prévoit des actions de prévention, de sensibilisation et de reconnaissance sociale, et sera examinée au cours de la XVIIᵉ législature.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

279 mots

Le texte vise à répondre à la prise en charge de l’endométriose, maladie gynécologique touchant environ 10 % des femmes en âge de procréer, dont la reconnaissance médicale et sociale demeure inégale. Il s’attache à combler les lacunes en matière de prévention, de dépistage précoce et de prise en compte des conséquences professionnelles et sociales de la maladie, en proposant une structuration durable de la lutte contre ce fléau.

Parmi les mesures annoncées, le projet prévoit la mise en place d’un plan national de prévention incluant la formation des professionnels de santé aux premiers signes de l’endométriose, ainsi que le développement de campagnes d’information destinées au grand public. Il propose également la création d’un dispositif de reconnaissance sociale, pouvant se traduire par la prise en compte de l’endométriose dans les critères de reconnaissance de la maladie professionnelle ou du handicap, ainsi que l’instauration d’aménagements spécifiques dans le milieu du travail. Un fonds dédié à la recherche et à l’innovation thérapeutique serait instauré, et un comité de pilotage inter‑ministériel serait chargé de coordonner les actions entre santé, travail, éducation et solidarité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte devra d’abord être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. Selon la procédure législative, il pourra être amendé, adopté ou rejeté à chaque étape, avant d’être éventuellement promulgué par le Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    27 janvier 2026