Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 17 février 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
17 février 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53767
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

69 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et sénateurs, vise à supprimer le dispositif Parcoursup, plateforme actuelle de candidature aux formations de l’enseignement supérieur. Elle prévoit la mise en place d’un nouveau système d’accès, dont les modalités de sélection, d’orientation et de suivi des candidats restent à définir, avec pour objectif de simplifier les admissions et d’accroître l’équité.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

289 mots

Le texte vise à répondre aux critiques récurrentes concernant le dispositif d’orientation post‑baccalauréat en France. Il s’attache à la remise en cause de la plateforme Parcoursup, perçue comme un frein à la fluidité des admissions et à l’équité d’accès à l’enseignement supérieur. Le projet s’adresse à l’ensemble des lycéens, des étudiants en réorientation et aux établissements d’enseignement supérieur, en proposant une refonte du système d’admission afin de le rendre plus simple, transparent et adaptable aux besoins des candidats.

Parmi les mesures principales, le projet prévoit la suppression totale de Parcoursup, ce qui implique la disparition de la plateforme numérique actuelle de gestion des vœux d’orientation. En remplacement, il envisage l’instauration d’un nouveau cadre législatif pour l’accès à l’enseignement supérieur, susceptible d’introduire des procédures d’inscription décentralisées, des critères de sélection diversifiés ou des dispositifs régionaux d’accompagnement. Le texte mentionne également la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des nouvelles modalités d’admission, afin d’assurer leur efficacité et leur conformité aux principes d’égalité des chances.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale par des parlementaires, tant députés que sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Le texte suit la procédure législative classique : il doit être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être soumis à la commission mixte paritaire si des désaccords subsistent. À ce jour, le projet n’a pas encore été adopté et demeure en cours d’examen parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’ensemble des propositions et leurs implications concrètes.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    17 février 2026