La proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité. Elle s’adresse à l’ensemble des usagers du document d’identité ainsi qu’aux services administratifs chargés de leur délivrance, en répondant à la volonté de rendre la carte neutre du point de vue du genre. Le texte se propose ainsi de répondre à une demande de simplification et d’inclusion, en éliminant une donnée qui, selon les auteurs, n’est pas indispensable à l’identification officielle.
Les mesures principales portent sur la modification du texte législatif qui encadre la carte nationale d’identité. Le projet prévoit la suppression du champ « sexe » du formulaire de demande et du support imprimé, ainsi que la mise à jour des bases de données de l’État pour ne plus collecter cette information. Il prévoit également l’adaptation des procédures de délivrance, la révision des modèles de carte et la mise en place d’un dispositif de transition pour les cartes déjà en circulation. Enfin, le texte indique que les autorités administratives devront garantir la conformité des systèmes d’information aux nouvelles exigences, sans préciser d’alternative de mention de genre.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il devra être examiné en commission, débattu en séance publique à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. S’il obtient l’accord des deux chambres, il sera soumis à la promulgation du Président de la République.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités d’application et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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