Le texte vise à mettre fin à l’envoi postal de la propagande électorale pendant les campagnes législatives aux Français résidant hors du territoire national. Il s’adresse aux électeurs expatriés, aux partis politiques, aux candidats ainsi qu’aux organismes chargés de la distribution du courrier. L’objectif affiché est de supprimer un mode de communication jugé coûteux et potentiellement inéquitable, en privilégiant d’autres formes de diffusion de l’information électorale.
Les mesures principales proposées consistent à interdire, pendant la période de campagne législative, l’envoi de tout document imprimé à caractère électoral (affiches, prospectus, tracts, bulletins d’information) aux électeurs inscrits sur les listes consulaires. Le texte prévoit ainsi la suppression du service postal dédié à la diffusion de la propagande, tout en laissant la possibilité d’utiliser des canaux numériques ou d’autres moyens de communication à distance. Il mentionne également la mise en place d’un dispositif de contrôle et de sanctions à l’encontre des candidats ou des partis qui continueraient à recourir à l’envoi postal, afin d’assurer le respect de l’interdiction.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. La proposition entre donc dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature : elle sera d’abord examinée en commission, puis débattue en séance publique à l’Assemblée avant d’être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Le texte n’a pas encore été adopté et son avancement dépendra des votes qui seront rendus lors des différentes étapes parlementaires.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles réserves ou exceptions restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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