Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Le texte vise à modifier le régime du revenu de solidarité active (RSA) en supprimant la possibilité pour les allocataires de bénéficier de trois mois de congé à l’étranger. Selon le titre, la mesure s’adresse aux bénéficiaires du RSA qui, aujourd’hui, peuvent s’absenter du territoire français pendant une période maximale de trois mois sans perdre leurs droits. L’objectif affiché serait de restreindre cette dispense afin de garantir une présence continue en France, jugée nécessaire pour le suivi des obligations sociales et la lutte contre les fraudes éventuelles.

Les dispositions principales proposées consistent, selon le titre, à abroger le dispositif qui autorise les trois mois de séjour à l’étranger pour les allocataires du RSA. Le texte devrait donc prévoir la suppression de la clause actuelle du code de la sécurité sociale qui encadre ce droit, remplacer cette autorisation par une interdiction ou une limitation stricte, et éventuellement définir les sanctions applicables en cas de non‑respect. Il pourrait également introduire des mécanismes de contrôle renforcé, comme l’obligation de déclarer tout séjour à l’étranger et la mise en place d’un suivi administratif plus rigoureux.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025 par des députés et sénateurs. La proposition entre alors dans le cours normal de la procédure législative : examen en commission, débats en séance publique, vote en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Si le texte est adopté dans les deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation et publication au Journal officiel, avant d’entrer en vigueur selon les modalités prévues.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles modifiés et les éventuelles dispositions transitoires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.