visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Le texte vise à garantir à la France une autonomie stratégique dans la production d’engrais azotés à faible empreinte carbone. Il répond à la double préoccupation de sécuriser l’approvisionnement national en engrais, indispensable à l’agriculture, et de réduire les émissions de CO₂ liées à leur fabrication, conformément aux objectifs de décarbonation de l’économie. Le projet s’adresse aux acteurs de la filière fertilisante – industriels, laboratoires de recherche, agriculteurs – ainsi qu’aux pouvoirs publics chargés de la politique industrielle et environnementale.

Parmi les mesures principales, le projet prévoit l’élaboration d’un cadre stratégique national pour la production d’engrais azotés décarbonés, incluant la définition d’objectifs quantitatifs de capacité de production interne. Il propose la mise en place de programmes de recherche‑développement financés par l’État afin de favoriser les procédés de synthèse d’ammoniac à faible intensité carbone, notamment l’électrolyse de l’eau et l’utilisation d’hydrogène vert. Le texte prévoit également des incitations fiscales et des subventions ciblées pour les entreprises qui investissent dans des installations de production bas carbone, ainsi que la création de partenariats public‑privé pour accélérer le déploiement de ces technologies. Enfin, il envisage la mise en place d’un suivi réglementaire et d’un dispositif de certification des engrais produits selon des critères de décarbonation, afin de garantir la transparence et la traçabilité des produits sur le marché.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte est désormais soumis à l’examen de la commission compétente, puis à la discussion en séance publique avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son avancement dépendra des débats parlementaires et des éventuels amendements proposés.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.